Conditions générales de vente et de location

Version en vigueur au [date à compléter]. Éditeur : The Photobooth, SIRET [SIRET à compléter].

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de matériel photobooth et les prestations de location réalisées par The Photobooth. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent qu'aux consommateurs au sens du code de la consommation. Les clients professionnels en sont expressément exclus, conformément à la réglementation.

Article 2 — Commande

La commande est ferme à réception de votre validation en ligne ou de votre bon de commande signé. Elle donne lieu à l'émission d'une facture pro forma détaillant le matériel, le prix, le délai et les modalités de paiement.

Toute commande passée en ligne n'emporte aucun débit immédiat : le règlement intervient après réception de la facture pro forma, selon le mode de paiement choisi.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée sur la facture au taux en vigueur. La livraison en France métropolitaine est incluse dans les prix affichés, sauf mention contraire.

Pour les prestations de location, un forfait kilométrique peut s'appliquer au-delà des zones de couverture indiquées. Ce forfait est calculé et affiché sur le devis avant toute validation : aucun supplément ne peut être découvert le jour de la prestation.

Article 4 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• le virement bancaire SEPA ;
• la carte bancaire, par lien de paiement sécurisé ;
• le paiement en trois fois sans frais, sous réserve d'acceptation ;
• le mandat administratif, pour les collectivités et établissements publics, sur présentation d'un bon de commande.

Pour les ventes de matériel, le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit. Pour les prestations de location, un acompte de 30 % est demandé à la réservation et bloque définitivement la date ; le solde est réglé après la prestation.

En cas de retard de paiement d'un client professionnel, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce.

Article 5 — Livraison

Le matériel vendu est expédié sous 5 à 10 jours ouvrés après réception du règlement, en France métropolitaine. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.

À la réception, il appartient au client de vérifier l'état du colis et d'émettre toute réserve auprès du transporteur, puis de nous en informer sous trois jours ouvrés.

Article 6 — Garantie et service après-vente

Le matériel vendu bénéficie d'une garantie commerciale de 24 mois sur les pièces et la main-d'œuvre, à compter de la livraison. Cette garantie couvre tout défaut de fonctionnement en usage normal, à l'exclusion des dommages résultant d'un choc, d'une immersion, d'une surtension, d'une modification non autorisée ou d'un usage non conforme.

Les pièces d'usure — consommables d'impression notamment — ne sont pas couvertes par la garantie.

Nous nous engageons à expédier les pièces de remplacement depuis notre stock France sous 48 à 72h après diagnostic. Sur les pannes bloquant une prestation en cours, la pièce peut être expédiée avant réception de la pièce défectueuse.

Cette garantie commerciale s'ajoute, sans les restreindre, à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Article 7 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Le matériel doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient sous quatorze jours après réception du matériel retourné et vérification de son état.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux prestations de location dont l'exécution a commencé, ni au matériel personnalisé à la demande du client.

Article 8 — Conditions propres à la location

Réservation. La date est bloquée à réception de l'acompte de 30 %. Avant paiement de l'acompte, aucune date n'est garantie.

Annulation par le client. Plus de 30 jours avant l'événement, l'acompte est remboursé à 50 %. Entre 30 et 8 jours, l'acompte est conservé. Moins de 8 jours avant, la totalité de la prestation est due. [Barème à confirmer avec votre conseil.]

Annulation par nos soins. En cas d'impossibilité de notre fait — panne du matériel non substituable, force majeure — la prestation est intégralement remboursée, acompte compris.

Responsabilité du client. Le client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de mise à disposition sur les formules autonome et envoi. Une caution peut être demandée par empreinte bancaire et n'est encaissée qu'en cas de dommage constaté contradictoirement.

Conditions d'installation. Le client garantit la mise à disposition d'une alimentation électrique aux normes à moins de dix mètres du point d'installation, ainsi qu'un accès permettant l'acheminement du matériel. Toute impossibilité non signalée en amont ne peut donner lieu à remboursement.

Article 9 — Droit à l'image et données

Les photographies et vidéos réalisées lors d'une prestation appartiennent aux participants et à l'organisateur. Nous n'en faisons aucun usage commercial ou promotionnel sans accord écrit préalable.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Réserve de propriété

Le matériel vendu demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère en revanche dès la remise au transporteur.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions indiquées dans nos mentions légales.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée au tribunal de commerce du ressort de notre siège social.